Politique de confidentialité

1. Définition des termes

1.1 Les termes suivants sont utilisés dans le présent exposé de la Politique de confidentialité :

1.1.1 «L’Administration du site du CSCOR (ci-après l’Administration du site)» - les responsables gérant le site au nom du CSCOR qui organisent et (ou) effectuent le traitement de données personnelles, définissent les objectifs du traitement de données personnelles et la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) à l’égard des données personnelles.

1.1.2 «Les données personnelles» - toute information concernant directement ou indirectement une personne physique (sujet des données personnelles).

1.1.3 «Traitement des données personnelles» - toute action (opération) ou l’ensemble d’actions (d’opérations) à l’égard des données personnelles au moyen des outils d’automatisation ou sans eux, y compris le recueil, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.

1.1.4 «La confidentialité des données personnelles» - une prescription obligatoire que l’opérateur ou toute autre personne ayant l’accès aux données personnelles doit respecter pour ne pas diffuser des données personnelles sans l’accord du sujet de ces données personnelles sauf s’il y a un motif légitime.

1.1.5 «L’utilisateur du site du CSCOR (ci-après l’Utilisateur)» - une personne qui a l’accès au site par Internet et utilise le site du CSCOR.

1.1.6 Les «Cookies» - une suite d’informations envoyée par un serveur web et conservé sur l’ordinateur de l’Utilisateur que le client web et le navigateur web transmettent chaque fois au serveur web dans la requête HTTP lors d’une tentative d’ouvrir une page du site correspondant.

1.1.7 «L’Adresse IP» - un numéro d’identification unique dans le réseau informatique qui utilise l’Internet Protocol.

2. Règles générales

2.1. L’utilisation du site du CSCOR par l’Utilisateur signifie son consentement avec la présente Politique de confidentialité et les conditions du traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

2.2. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la politique de confidentialité, il doit cesser d’utiliser le site du CSCOR.

2.3. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’au site du CSCOR. Le site ne contrôle pas et décline toute responsabilité pour les sites des tiers sur lesquels l’utilisateur peut aller en cliquant sur les liens disponibles sur le site.

2.4. L’Administration du site ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles de l’utilisateur du site.

3. Objet de la politique de confidentialité

3.1. La présente Politique de confidentialité impose les obligations de l’Administration du site du CSCOR concernant la non-divulgation des données personnelles fournies par l’Utilisateur volontairement lors d’un abonnement aux nouvelles du CSCOR et d’un remplissage du formulaire en ligne pour le retour d’information.

3.2. Les données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l’Utilisateur lors d’un remplissage de formulaire d’inscription sur le site du CSCOR dans la section «Contacts» et d’un abonnement aux actualités du CSCOR. Ces données comprennent l’information suivante :

3.2.1. Nom et prénom de l’Utilisateur ;

3.2.2. Adresse e-mail ;

3.3. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (historique, navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés, etc.) est conservée de manière fiable et ne peut pas être divulguée.

4. Objectifs de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur

4.1. L’Administration du site du CSCOR peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur aux fins de :

4.1.1. Assurer le retour d’information à l’Utilisateur y compris l’envoi des notifications et requêtes concernant l’utilisation du site du CSCOR, le traitement des requêtes et demandes de l’Utilisateur.

4.1.2. Envoyer à l’Utilisateur avec son consentement des mises à jour du programme, d’offres spéciales, d’information sur les activités du Centre, des lettres d’information et toutes autres données au nom du CSCOR.

5. Méthodes et délai de traitement des informations personnelles

5.1. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué pour une durée de 3 ans par toutes voies légales y compris dans les systèmes d’information des données personnelles au moyen des outils d’automatisation ou sans eux.

6. Obligations des parties

6.1. L’Utilisateur s’engage à:

6.1.1. Fournir l’information sur ses données personnelles nécessaire pour l’utilisation du site du CSCOR.

6.1.2. Mettre à jour et compléter ses données personnelles en cas de changement de cette information.

6.2. L’Administration du site s’engage à:

6.2.1. Utiliser l’information reçue uniquement aux fins indiquées au paragraphe 4 de la présente Politique de confidentialité.

6.2.2. Garder secrètes les informations confidentielles, ne pas divulguer sans l’autorisation écrite préalable de l’Utilisateur ainsi que ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer par d’autres moyens possibles les données personnelles transmises de l’Utilisateur.

6.2.3. Prendre des précautions pour protéger la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur selon les modalités normalement utilisées pour la sécurité de ce genre d’information.

6.2.4. Faire un blocage des données personnelles d’un Utilisateur correspondant à partir du moment d’une demande ou requête de l’Utilisateur ou son représentant légal ou des autorités compétentes chargées de la protection des droits des sujets des données personnelles pendant la période de vérification, si de fausses données personnelles ou des actes illicites ont été constatés.

7. Responsabilité des parties

7.1. L’Administration du site n’ayant pas accompli ses obligations est responsable de la perte essuyée par l’Utilisateur en raison de l’utilisation illicite des données personnelles conformément à la législation de la Fédération de Russie à l’exception des cas prévus au paragraphe 7.2 de la présente Politique de confidentialité.

7.2. En cas de perte ou divulgation des informations confidentielles l’Administration du site n’assume pas la responsabilité si ces informations confidentielles :

7.2.1. Ont été rendues publiques avant leur perte ou divulgation.

7.2.2. Ont été reçues par un tiers avant le moment de leur obtention par l’Administration du site.

7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.

8. Règlement des différends

8.1. Avant de saisir la cour pour régler les différends concernant les relations entre l’Utilisateur du site de CSCOR et l’Administration du site il est obligatoire de faire une réclamation (une proposition écrite de régler un litige à l’amiable).

8.2. Le bénéficiaire de la réclamation notifie par écrit le requérant des résultats de l’examen de la réclamation dans un délai de 30 jours civils suivant la réception de la réclamation.

8.3. Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend sera soumis à l’organe judiciaire appropriée conformément à la législation de la Fédération de Russie.

8.4. La législation en vigueur de la Fédération de Russie s’applique à la présente Politique de confidentialité et aux relations entre l’Utilisateur et l’Administration du site.

9. Conditions supplémentaires

9.1. L’Administration du site a le droit de modifier la présente Politique de confidentialité sans le consentement de l’Utilisateur.

9.2. La nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site du CSCOR sauf disposition contraire prévue par une nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité.

9.3. Toute question ou proposition concernant la présente Politique de confidentialité doit être adressée via la section du site «Contact».

9.4. La présente Politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : http://centrerusbranly.mid.ru/fr_FR/politikaconf/